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Analyses et commentaires :
Les adoptions a l’etranger dans le contexte juridique : le cas de
la France
INTRODUCTION
Uniquement les Etats-Unis d'Amerique adoptent plus que la France. Les
adoptions d'enfants etrangers representent plus de la moitie des Adoptions qui ont
lieu en France, ceci dit - environ 3 500 adoptions par an. Le rapport de Jean Francois
MATTEI remis en 1994 "Enfant d'ici et d'ailleurs, adoption sans frontiere", constate
que l'enfant a adopter en France est de plus en plus rare. Les seules adoptions
vraiment significatives, sont les adoptions de l'enfant du conjoint dans les cas des
secondes familles, dites encore, et a tord, des familles recomposees. La difficulte est
donc bien celle de l'enfant qui vient d'ailleurs.
Il y a une dizaine d'annee, les enfants etaient adoptes dans un nombre de
pays assez limite : 7 pays servaient de base a l'adoption internationale. Aujourd'hui,
ce n'est pas sept mais 60 pays qui sont concernes. On assiste a un phenomene de
mode, comme dans les annees 1968. Cela implique que la frontiere, etatique comme
culturelle, est une notion incontournable. Beaucoup de personnes semblent l'oublier
lorsqu'elles se lancent dans cette aventure qu'est l'adoption internationale : aventure
financiere et humaine, qui restera toujours vecue par les principaux protagonistes
comme un drame. Jean Francois MATTEI disait ceci : "Le drame de l'adoption est
celui de l'abandon de l'enfant adoptable et le drame de parents prets a tout pour se
payer un enfant."
Nous sommes donc, en presence d'une somme d'interets contradictoires :
Celui de l'enfant adopte, notamment au regard de son consentement
Celui des adoptants ;
Celui de l'Etat qui recoit l'enfant, lui accordant la nationalite francaise,
s'assurer de son etat sanitaire… ;
Celui de l'Etat d'origine pour lequel l'adoption represente un moyen de reduire
l'excedent de population.
L'adoption d'un enfant etranger, au regard du droit francais peut prendre deux
formes: l'adoption simple qui ne rompt pas les liens avec la famille d'origine de
l'enfant ; l'adoption pleniere qui rompt tous les liens avec la famille d'origine, qui
permet d'attribuer a l'enfant adopte exactement les memes droits qu'un enfant
legitime.
Le Droit International Prive (D.I.P.) connait une jurisprudence abondante en la
matiere car il n'existe pas de droit unifie applicable. Chaque Etat fait valoir son droit
positif. Ainsi, certains Etats reconnaissent les deux modes de l'adoption (France), ou
encore ne connaissent qu'un mode d'adoption (Bresil), ou encore ne connaissent pas
l'adoption et ont des institutions differentes. Ainsi le Droit Musulman ne connait-il que
la "Kafalla", le recueillement.
Le systeme juridique de l'Adoption Internationale est complexe. Il resulte d'une
combinaison de regles de droit interne (bien que le Code civil ne codifie pas
l'adoption internationale), avec differentes Conventions Internationales. Ainsi, est
entree en vigueur le 1er octobre 1998 en France la Convention de LAHAYE du 29
mai 1993. Il s'agit d'une convention de cooperation entre etats etrangers. L'idee de
cette cooperation entre les pays est bonne, mais cela ne peut pas se mettre en place
instantanement.
L'adoption peut etre prononcee en France (I), et/ou prononcee a l'etranger (II).
I. l'adoption prononcee en France
L'adoption internationale au regard du droit francais depend de la
jurisprudence pour les questions de conflits, des sources legales et reglementaires
pour les differents problemes gravitant autour de l'adoption : Code civil, Code penal,
textes administratifs… Le probleme de l'adoption prononcee en France pose deux
questions fondamentales. Tout d'abord, quelle est la regle de droit applicable a
l'adoption (1) ? Ensuite, comment mettre en oeuvre l'adoption (2) ? Enfin, nous
verrons les effets du prononce de l'adoption (3).
1. La loi applicable
Nous verrons les conflits de nationalites qui determinent la loi applicable (A), avant
devoir les conditions liees au consentement de l'adopte (B).
A. Conflit de nationalite
Lorsque l'adoptant et l'adopte sont de meme nationalite, il n'y a pas de
probleme lie au statut personnel des personnes, car on appliquera leur loi nationale
commune, meme si cette adoption a lieu en France : le juge francais devra
obligatoirement appliquer la loi nationale commune aux deux parties, soit le droit
anglais. Il faut rappeler ici que le droit anglais n'admet pas l'adoption de personnes
majeures.
Mais si les protagonistes sont de nationalite differente, nous sommes alors
confrontes a un probleme de statut personnel. C'est un probleme qui a ete, qui est, et
qui restera toujours d'actualite, pour la simple et bonne raison que l'on ne pourra
jamais avoir une unite mondiale legislative en la matiere au regard de la divergence
d'interets (cf. n°3). La jurisprudence essaie tant bien que mal de realiser la
conciliation de ces interets contradictoires, que sont ceux de l'adopte (et a travers lui,
le respect de sa loi nationale), et ceux de l'adoptant ( et leur loi nationale). Ainsi, il
sera difficile d'adopter purement et simplement le droit francais a un enfant
musulman, dont le droit national ne connait pas l'adoption, mais seulement le
recueillement.
La regle de resolution des conflits : application distributive des lois nationales
en presence
Ce principe a ete instaure par l'arret de la Cour de cassation en date du 07
octobre 1984 : l'arret Torlet. Le principe veut que les conditions comme les effets de
l'adoption sont regis par la loi nationale de l'adoptant lorsque l'adoptant n'est pas
marie. Mais s'il s'agit d'un couple marie, ce qui est le plus souvent le cas, ce sera
alors la loi a laquelle est soumis le regime matrimonial qui devra s'appliquer.
Exemple 1 : Si les adoptants sont de nationalite francaise se sont maries en France
et vivent en France, leur regime matrimonial est soumis a la loi francaise. Par
consequent, on appliquera a l'adoption la loi francaise.
Exemple 2 : Si les adoptants sont un couple francais mais leur regime matrimonial
est soumis a une autre loi, par exemple la loi anglaise, alors ce sera la loi anglaise
qui sera applicable. Donc, il sera impossible pour un couple francais dont le regime
matrimonial est soumis a la loi anglaise, d'adopter un enfant majeur puisque le droit
anglais ne l'admet pas. La seule solution sera de changer la regle de droit applicable
au regime matrimonial (Nous verrons prochainement les regles de DIP en matiere de
regime matrimonial et de succession et de liberalite, un peu de patience…).

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Les adoptions a l’etranger - le cas de la France

Тема по въведение в международно частно право на френски език!
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Hagichka
на 2009-02-04
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Les adoptions a l’etranger - le cas de la France

Материал № 277662, от 04 фев 2009
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Предмет: Право
Тип: Курсова работа
Брой страници: 11
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